Conditions générales d’utilisation

1. Conditions d’utilisation du site :

Avant d’accéder au site ou d’utiliser ses fonctionnalités, il convient de consulter la présente page ainsi que les პოლიტiques associées. L’utilisation des fonctions de commande et de paiement vaut prise de connaissance des règles applicables au traitement des commandes.

L’utilisateur doit disposer de la capacité civile prévue par la léglementation applicable. Lorsqu’un mineur utilise les services du site, l’accord ou l’autorisation du représentant légal est requis au préalable.

Les informations transmises par l’utilisateur doivent être exactes, complètes et à jour afin de permettre le traitement de la commande, la livraison et les échanges liés au service après-vente. Lorsqu’une erreur ou une omission affecte le traitement de la commande, la suite donnée dépend des éléments constatés.

Les identifiants de connexion restent sous la responsabilité du titulaire du compte. Ils ne doivent pas être communiqués à un tiers ni utilisés par une autre personne. Toute utilisation anormale liée à une mauvaise gestion des accès est examinée selon les vérifications effectuées.

2. Informations sur les produits et composition du prix :

Les fiches produits présentent les caractéristiques des articles de manière descriptive. Des différences limitées entre les visuels affichés et le produit reçu peuvent exister.

Au moment de la validation de la commande, les informations affichées à l’écran, y compris le produit, la quantité et le montant, constituent la base retenue pour le traitement de la commande concernée.

Le montant indiqué sur la page de paiement inclut la TVA française au taux de 20 %, les droits de douane ainsi que les frais de dédouanement. La livraison s’effectue selon le mode DDP.

Dans le cadre de l’expédition en DDP, les taxes et frais liés au dédouanement mentionnés pour la commande sont intégrés au montant présenté lors du règlement. Le montant confirmé sur la page de paiement correspond au montant dû pour la commande concernée.

Pour plus de détails, veuillez consulter : Politique de TVA et de livraison DDP.

3. Paiement et traitement de la commande :

Après validation du paiement, la commande entre dans la phase de traitement, puis dans l’étape d’expédition selon l’organisation prévue.

La devise utilisée pour le règlement est l’euro (€). Le paiement peut être effectué par Visa ou MasterCard.

Les transactions sont traitées par une plateforme conforme à la norme PCI-DSS. Les données transmises lors du paiement circulent via un protocole de chiffrement TLS.

Le site ne conserve pas les informations complètes de carte bancaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter : Modes de paiement.

4. Délai de traitement des commandes :

Les commandes réglées avant 16h00, heure d’Europe centrale (CET), sont prises en charge le jour même.

Les commandes réglées après 16h00 (CET) sont traitées le jour ouvré suivant.

Les paiements effectués pendant le week-end ou lors d’un jour férié sont pris en charge au cours du prochain jour ouvré, durant les heures d’activité.

5. Expédition et livraison :

Après le traitement de la commande, le produit entre dans le circuit d’expédition.

L’envoi est organisé dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés à compter de la fin du traitement de la commande.

Le délai estimé de livraison est de 8 à 14 jours ouvrés. Le délai effectif dépend des opérations de dédouanement et des conditions de transport.

Une fois le colis expédié, il est confié à DHL, FedEx ou UPS. Un numéro de suivi est associé à l’envoi.

6. Frais de livraison et informations logistiques :

Lorsque le montant réel total de la commande atteint ou dépasse 166,50 €, les frais de livraison ne sont pas appliqués.

Lorsque le montant réel total de la commande est inférieur à 166,50 €, les frais de livraison s’élèvent à 9,18 €.

Après l’expédition, le colis est remis à DHL, FedEx ou UPS, avec transmission d’un numéro de suivi.

Les frais supplémentaires résultant d’une adresse de livraison erronée restent à la charge de la personne ayant passé la commande.

Pour plus de détails, veuillez consulter : Politique de livraison.

7. Annulation de commande et remboursement :

Avant l’expédition : une demande d’annulation peut être déposée dans un délai de 72 heures après le paiement.

Lorsque la vérification confirme que la commande n’est pas encore entrée dans le processus d’expédition, le remboursement est effectué par le mode de paiement initial.

Après l’expédition : l’annulation de commande ne s’applique plus. Une demande de retour peut être déposée dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit.

Après déclenchement du remboursement, les informations correspondantes sont transmises au circuit de paiement dans un délai de 3 jours ouvrés. Le délai effectif de réception des fonds est de 10 à 15 jours ouvrés.

Lorsqu’une commande a été réglée au moyen d’un bon, d’un crédit ou d’une carte-cadeau, le remboursement est restitué sous la forme correspondant au moyen utilisé.

Pour plus de détails, veuillez consulter : Politique d’annulation de commande et Politique de retour et de remboursement.

8. Retour des produits :

Conformément à la directive européenne 2011/83/EU, les commandes éligibles peuvent faire l’objet d’une demande de retour dans un délai de 14 jours à compter de la réception.

9. Protection des données et vie privée :

Le site collecte les informations nécessaires au traitement des commandes et au service client, telles que le nom, l’adresse et les données liées au paiement.

La gestion des données repose sur des mesures telles que le chiffrement TLS, le contrôle des accès et des vérifications périodiques.

L’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression et les autres droits prévus par le GDPR.

Les Cookie nécessaires au panier et au paiement restent activés pour le fonctionnement du site. Les Cookie d’analyse et de personnalisation sont activés après recueil du consentement.

Pour plus de détails, veuillez consulter : Politique de confidentialité et Politique relative aux cookies.

10. Droit applicable et règlement des différends :

La présente politique relève du droit français.

En cas de différend non résolu à l’issue d’un échange entre les parties, le litige est porté devant les juridictions françaises compétentes.

11. Coordonnées de contact :

Adresse de contact : 4344 N 69TH ST, MILWAUKEE, WI, 53216

Téléphone : +1(909) 591-6674

E-mail : meuble@cozyluxeretreat.com

Heures de service : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)