Politique de TVA et de livraison DDP

1. Composition du prix :

Le montant affiché sur la page de paiement comprend la TVA française au taux de 20 %, les droits de douane ainsi que les frais de dédouanement. La livraison est effectuée selon le mode DDP.

Dans le cadre de l’expédition en DDP, les taxes et frais liés au dédouanement mentionnés pour la commande sont intégrés au montant présenté lors du règlement. Le montant confirmé sur la page de paiement correspond à la somme due pour la commande concernée.

2. Champ d’application de la politique :

La présente politique concerne les commandes livrées en France métropolitaine ainsi que dans les DROM-COM.

En cas d’évolution du taux applicable, les informations tarifaires concernées sont ajustées en conséquence. Les éléments affichés sur la page de paiement constituent la référence retenue pour la commande.

3. Informations relatives au transport :

Les commandes expédiées sont confiées à DHL, FedEx ou UPS. Un numéro de suivi est associé à chaque envoi après la remise du colis au transporteur.

4. Documents de dédouanement et conformité :

Les marchandises sont accompagnées d’une facture commerciale ainsi que des documents requis pour les formalités douanières, afin de permettre le déroulement des opérations de livraison et de dédouanement.

L’emballage, l’étiquetage et les documents d’information relatifs au produit sont présentés selon les exigences applicables au produit concerné, dans le cadre du transport et du passage en douane.

5. Facture électronique et détail des frais :

Après validation du paiement, une facture électronique peut être émise. Elle indique le prix unitaire du produit, le montant de la TVA et le montant total TTC.

Cette facture peut être utilisée pour le suivi de commande, les démarches liées au service après-vente et la conservation des informations relatives à l’achat.

Le montant de la commande ainsi que les frais applicables sont affichés sur la page de paiement avant la validation du règlement.

6. Délais d’expédition et de livraison :

Après traitement de la commande, l’expédition est organisée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.

Le délai estimé de livraison est de 8 à 14 jours ouvrés. Le délai effectif dépend de la zone de destination et du transporteur chargé de l’acheminement.

Les frais supplémentaires résultant d’une adresse erronée ou d’un refus de réception restent à la charge de la personne ayant passé la commande.

7. Coordonnées de contact :

Adresse de contact : 4344 69TH ST, MILWAUKEE, WI, 53216

Téléphone : +1(909) 591-6674

E-mail : meuble@cozyluxeretreat.com

Heures de service : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)